{"canonical_url":"https://engineer.company/fr/terms/","content_markdown":"# Conditions commerciales\n\nVoici les conditions selon lesquelles nous travaillons. Elles sont écrites ici en langage clair pour que vous puissiez les lire avant de nous écrire plutôt qu'après avoir signé quelque chose.\n\n## Avant le début des travaux\n\nChaque mission est confirmée par écrit avant de commencer : ce qui sera fait, ce dont vous disposerez à la fin, les apports de chacun et la base de facturation. Pour une intervention définie, il s'agit d'un périmètre et d'un prix ; pour des travaux continus, d'un tarif et d'un rythme. Rien ne commence sur la seule base d'une conversation, ce qui vous protège davantage que nous.\n\n## Le coût et le moment du paiement\n\nLa base est publiée sur la page [Nos tarifs](/fr/what-it-costs/) — le tarif horaire et les montants d'une journée, d'une semaine et d'un mois. Tous ces chiffres sont hors TVA danoise de 25 pour cent, indiquée intégralement sur la page.\n\nNous facturons mensuellement à terme échu les travaux continus et aux jalons convenus les interventions définies. **Le paiement est exigible 14 jours après la date de facture.** Les frais convenus à l'avance sont refacturés au coût réel. Les intérêts de retard suivent la loi danoise sur les intérêts.\n\n## La propriété du résultat\n\n**Il vous appartient.** Après paiement intégral, tous les droits de propriété intellectuelle sur ce que nous construisons spécifiquement pour vous vous sont transférés — code source, documentation, configuration, l'ensemble. Nous ne conservons aucune licence ni aucun droit de rétention.\n\nDeux exceptions raisonnables, explicitées pour que rien ne soit caché : les outils et bibliothèques généralistes que nous avons écrits avant votre projet ou pour nous-mêmes restent notre propriété, et vous recevez une licence perpétuelle et irrévocable pour les utiliser au sein des travaux livrés. Les composants tiers à code source ouvert conservent leurs propres licences, et nous vous indiquons ceux qui figurent dans le résultat.\n\n## Confidentialité\n\nTout ce que nous apprenons sur votre activité reste entre nous, pendant la mission et après. Nous signons votre accord de confidentialité si vous en avez un et respectons le même niveau d'exigence sinon. Rien concernant vos systèmes ne figure sur ce site sans votre consentement écrit — c'est pourquoi le [portfolio](/fr/portfolio/) décrit les résultats obtenus plutôt que de nommer chaque client qui les a payés.\n\n## Modifications\n\nLes changements de périmètre sont normaux et sont chiffrés. Lorsqu'un nouvel élément apparaît pendant la mission, nous annonçons son coût en temps et en argent avant de le réaliser, et vous décidez. Nous ne laissons pas les ajouts de périmètre s'accumuler sans vous en informer pour vous réserver une surprise à la fin, et nous n'interrompons pas le travail pour un écart d'une demi-journée.\n\n## Garantie et responsabilité\n\nNous garantissons que le travail est effectué de manière professionnelle et conforme à ce qui a été convenu. **Les défauts des travaux livrés sont corrigés à nos frais pendant 90 jours après la livraison** — non comme geste commercial, mais comme clause contractuelle.\n\nAu-delà, notre responsabilité pour toute mission est plafonnée aux honoraires payés pour celle-ci, et aucune partie n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives. C'est la répartition habituelle pour des missions de conseil de cette taille, et celle sur laquelle repose notre assurance.\n\n## Mettre fin à une mission\n\nChaque partie peut mettre fin aux travaux continus avec un **préavis écrit de 30 jours**. Une intervention définie peut être arrêtée à tout moment : vous payez ce qui a été fait et le recevez, achevé ou non, avec la documentation existant alors. Quelle que soit la raison de l'arrêt, vous bénéficiez d'une transmission — code, accès, identifiants et explication de l'état des travaux.\n\n## Sous-traitance et personnes\n\nLes personnes nommées dans la mission sont celles qui réalisent les travaux. Lorsqu'un spécialiste intervient, vous êtes informé de son identité et de la raison avant son intervention, et nous restons responsables de tout ce qui est livré.\n\n## Protection des données\n\nLorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons comme sous-traitant selon vos instructions et signons un [accord de traitement des données](/fr/data-processing/) à cet effet. Nous respectons le RGPD et vous disons franchement à quelles données nous préférerions ne pas avoir accès. Ce que ce site lui-même enregistre figure sur la page [Confidentialité](/fr/privacy/).\n\n## Droit et litiges\n\nLe droit danois s'applique et les tribunaux de Copenhague sont compétents. Avant que l'un de nous ne s'approche d'un tribunal, nous discutons — d'expérience, cela s'arrête là, car les désaccords qui atteignent ce stade portent généralement sur une attente que personne n'a écrite, et la première section de cette page existe précisément pour l'éviter.\n\n## Les informations formelles\n\nEngineer ApS est une société danoise à responsabilité limitée, CVR 45969703, domiciliée à Tagensvej 105C, 3. th, 2200 København N. Toutes les autres informations demandées par un contrat ou une facture figurent sous [Informations sur l'entreprise](/fr/legal/). Ces conditions s'appliquent sauf disposition contraire d'un accord signé entre nous ; en cas de différence, l'accord signé prévaut.\n\nVous souhaitez une formulation écrite différente sur l'un de ces points ?\n[dites-le avant de commencer](/fr/contact/) *(les conditions sont un point de départ, pas un mur)*.\n\n\u003chttps://engineer.company/fr/terms/\u003e\n","date_modified":"2026-11-12T05:34:23Z","description":"Les contrats d'Engineer ApS : accord avant travaux, propriété du résultat, facturation, responsabilité et droit applicable.","formats":{"gemtext":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/index.gmi","gopher":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/gophermap","html":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/","json":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/index.json","markdown":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/index.md","pdf":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/index.pdf"},"kind":"page","language":"fr","title":"Conditions commerciales","url":"https://advisory.engineer.company/fr/terms/","version":1}